Le Procès constitutionnel au Cameroun

Essai de clarification de la procédure devant le conseil constitutionnel

Economie / Droit - 384 pages - 134x204

ISBN : 9782342363739

Publié le : 12/05/2022


La doctrine constitutionnelle africaine est unanime sur le fait que l’une des attractions du nouveau constitutionnalisme est sans doute la création, ou du moins l’émergence de la juridiction constitutionnelle. Seulement, autant dans certains États, à l’instar du Bénin, du Gabon ou du Sénégal, la mise en place de cette instance a été rapide, autant au Cameroun ce n’est que vingt-deux ans après sa création que le Conseil constitutionnel a connu une existence effective. Cette investiture tardive de la juridiction constitutionnelle camerounaise a forcément une incidence sur l’appropriation de son office. Le constat qui se dégage de l’analyse des premières contentieuses est que, jusqu’ici, les acteurs politiques et sociaux maîtrisent, peu ou pas du tout, la procédure devant le Conseil constitutionnel.

La vocation du présent ouvrage est donc d’expliciter la procédure en question en présentant ses différentes phases, ses acteurs, son timing et son dénouement. Il s’agit sans doute d’une introduction au droit processuel constitutionnel à partir de la législation camerounaise.


Version papier : 27,00 €
Version numérique au format PDF : 12,99 €

L'AUTEUR



Jean Mermoz Bikoro est titulaire d’un doctorat Ph. D en droit public obtenu en 2018 à l’université de Yaoundé II. Il est depuis le 2 janvier 2020 enseignant-chercheur dans ladite Université. Il a fondé et dirige le Centre d’études et de recherches sur l’État et la constitution en Afrique (CERCOA).

Émile Essombe est magistrat hors hiérarchie. Depuis, février 2018, il est membre du Conseil constitutionnel.

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