Essai d'évaluation de la départementalisation de Mayotte

Essai - 118 pages - 140x200

ISBN : 9782342354058

Publié le : 21/07/2021


Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, plusieurs options institutionnelles étaient ouvertes par les dispositions de l’article 73 alinéa 7 de la Constitution : l’institution d’un DOM et d’une ROM ; l’institution d’une Assemblée délibérante unique pour le DOM et la ROM ; l’institution d’une Collectivité unique se substituant au DOM et à la ROM. Après concertation avec les élus de Mayotte, le Gouvernement a tranché en faveur de la Collectivité unique.

La « départementalisation » de Mayotte désigne son passage du statut de Collectivité d’Outre-Mer (COM) régie par l’article 74 de la Constitution à celui de « Collectivité unique » régie par le dernier alinéa de l’article 73, qui exerce à la fois les compétences d’un Département d’Outre-Mer et d’une Région d’Outre-Mer. La dénomination de Département, tout comme le terme « départementalisation », ne rendent donc qu’imparfaitement compte du statut réel de Mayotte.


Version papier : 15,00 €
Version numérique au format PDF : 7,00 €

L'AUTEUR



Kira Bacar ADACOLO est un politiste et publiciste, spécialisé dans l’analyse des politiques publiques institutionnelles. Il mène ses recherches universitaires entre 2002 et 2004 sur l’évolution statutaire de 2001 et le droit applicable à Mayotte, à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université Lumière Lyon 2.

Il exerce les fonctions de DGS à la Mairie de Tsingoni entre 2006 à 2010, puis d’Attaché parlementaire européen à Bruxelles de 2010 à 2012, où il œuvre pour la transformation de Mayotte en Région Ultra Périphérique de l’Union Européenne et effectue un stage à l’ENA, avant de faire le choix d’entamer une carrière dans l’Education nationale.

Meilleures ventes

Connexion

Fermer